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LA DECLARATION OBLIGATOIRE D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (DOETH)

La DOETH, c’est quoi ?

Toute entreprise privée de 20 salariés ou plus est soumise à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés, à hauteur de 6 % de son effectif total. Chaque année, elle doit déclarer ses actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette déclaration est utilisée pour calculer une éventuelle contribution financière à l’AGEFIPH.

Depuis 2020, la déclaration se fait directement via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) au mois d’avril de l’année suivante. Les entreprises de moins de 20 salariés doivent également indiquer les travailleurs handicapés employés, sans contribution à payer.

Quand et comment effectuer ma DOETH ?

La déclaration s’effectue chaque année dans la DSN d’avril (exigible en mai). Par exemple, la DOETH de 2023 doit être incluse dans la DSN d’avril 2024.

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  • Vous soutenez directement l’emploi des personnes en situation de handicap.
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Pour toute question, contactez-nous dès aujourd’hui !

 

Pour en savoir plus sur la contribution AGEFIPH et son calcul, consultez notre page explicative en cliquant ici.

La Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) expliquée par l’AGEFIPH en vidéo ci-dessous :

CALCUL DU COÛT DE VOTRE AGEFIPH

Le calcul de la contribution 2024 est effectué sur la base du SMIC horaire en vigueur au 01 janvier 2024, à savoir à 11,88 € brut